CGV

Association Potos feu !
11 rue Godillot, 93400 Saint-Ouen
SIRET : 99475614600027
Directeur·ices de publication :
Quentin Guibereau & Floriane Candelon
Contact : hello[arobase]courts-bouillon.fr

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre
l’association Potos feu ! Et ses clients via le site internet de Courts Bouillon : www.courts-bouillon.fr

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, seront applicables à votre
commande celles en vigueur lors de sa validation.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le prix
à payer au cours dʼune commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci.

3. Abonnements

Tout abonnement souscrit commence avec le prochain numéro à paraître à date de souscription.

Abonnement à durée libre

L’abonnement à durée libre est reconduit automatiquement tous les trois mois par prélèvement automatique, sans durée de fin déterminée. Le prélèvement se fait automatiquement le 5 du premier mois de la période couverte par le numéro.

Il peut être résilié à tout moment par l’abonné·e, directement depuis son espace personnel, sans justification ni frais. En cas de prélèvement échoué, l’abonnement est considéré comme résilié.

Toute période entamée reste due, et la résiliation prend effet à l’échéance suivante.

Abonnement à durée fixe

Les abonnements à durée fixe sont souscrits pour une période déterminée de 6 ou 12 mois, choisie par l’abonné·e au moment de la commande.

Ils ne peuvent être modifiés ou résiliés avant leur terme, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de l’association Potos feu ! Le prélèvement se fait automatiquement le 5 du premier mois de la période couverte par le numéro. En cas de prélèvement échoué, l’abonnement est néanmoins considéré comme résilié.

4. Commandes

Les commandes passées sur le site web www.courts-bouillon.fr engagent le client dès confirmation du
paiement.

L’association Potos feu ! Sciences se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de
paiement, de non-disponibilité des produits, ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement
accepté sur le site.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers.

6. Livraison

Vos commandes vous sont livrées à lʼadresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en
France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre
commande. Pour toute adresse de livraison en Europe ou dans le reste du Monde, votre colis vous
parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande.

Concernant les commandes d’abonnements : le délai de traitement et de livraison de votre abonnement est
de maximum 45 jours après la date du règlement de votre commande

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour
remboursement. En cas de retour dʼun ouvrage, seul sera remboursé le livre, et non les frais de retour.

8. Responsabilité

L’Association Potos feu ! ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de
l’utilisation des produits vendus sur le site www.courts-bouillon.fr.

En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements dʼinformations (liés à une défaillance
informatique), la responsabilité de l’association Potos feu ! ne saurait être engagée. Si des données
relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle quʼen soit la raison (problèmes
de connexion ou autre) ou sont illisibles, l’association Potos feu ! ne pourra en être tenue pour
responsables. Les livres et revues que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la
responsabilité de l’association Potos feu ! ne saurait être engagée si les ouvrages commandées dans un
pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à
notre politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur
exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Sʼil devait y avoir litige, au sujet
de lʼinterprétation ou de lʼexécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur
résolution par un accord à lʼamiable entre les différents partis. Si un accord à lʼamiable ne parvient à être
trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.

11. Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte dʼachat, reconnaît
en avoir eu connaissance et les accepter.